Messages clés
Sécurité d’approvisionnement à long terme
Selon l’évaluation des risques de l’Office fédéral de la protection de la population, la pénurie d’électricité est actuellement le principal risque en Suisse. Pour pouvoir garantir un approvisionnement en électricité sûr à long terme, il faut des conditions cadres stables sur la base desquelles des mesures appropriées peuvent être mises en œuvre.
Die Schweizer Stromversorgung ist eng mit dem europäischen System verbunden. Daher ist die Versorgungssicherheit in der Schweiz und in Europa eng miteinander verknüpft. Es gibt starke wechselseitige Abhängigkeiten. Der Abschluss eines Stromabkommens mit der EU ist daher vordringlich zu verfolgen.
Investitionsanreize sollen den notwendigen, langfristigen Zubau von inländischen Produktionsanlagen unterstützen. Die Anreize sollen technologieneutral und auf kritische Perioden (Winter) ausgerichtet sein.
Für eine sichere Stromversorgung insbesondere im Hinblick auf die Transformation des Energiesystems ist eine solide Netzinfrastruktur die zwingende Voraussetzung. Dafür müssen stabile Rahmenbedingungen gewährleistet werden.
Von einer sicheren Stromversorgung profitieren alle Endkunden. Daher sind die diesbezüglichen Kosten ebenfalls von allen Endkunden unabhängig von ihrer Grösse und vom Eigenverbrauch solidarisch zu tragen.
Production d’électricité indigène
La production nationale d’électricité contribue à la sécurité d’approvisionnement à long terme et sert à se prémunir contre tout risque d’importation. Dans le cadre de la stratégie énergétique et climatique de la Confédération, la production d’électricité doit être renouvelable et respectueuse du climat. Pour que cela soit possible, les conditions cadres suivantes doivent être créées ou maintenues.
Mit Investitionsanreizen soll Planungssicherheit für den Zubau von inländischer Stromproduktion geschaffen werden.
Die Rahmenbedingungen in der Raumplanungs- und Umweltschutzgesetzgebung für die Bewilligung von neuen Produktionsanlagen sind zu verbessern und die Verfahrensabläufe zu beschleunigen. Die politische Führung ist sicherzustellen.
Regiogrid befürwortet eine Fortführung der Förderung der Stromproduktion aus erneuerbaren Energien als eine Massnahme zur Erreichung der Ausbauziele und Sicherstellung der Versorgungssicherheit.
Das derzeitige starre Wasserzinsregime ist investitionshemmend und wettbewerbsverzerrend. Die Wasserzinsen müssen daher mit dem umliegenden Ausland harmonisiert werden.
Régulation du réseau
Le réseau électrique est un pilier important de la transformation des systèmes énergétiques. Le développement rapide de la production décentralisée, l’électrification des transports et du secteur du chauffage posent de nouveaux défis aux réseaux électriques. Regiogrid préconise un cadre réglementaire qui garantisse la sécurité juridique et la sécurité des investissements pour les gestionnaires de réseau. En outre, une certaine marge de manœuvre est nécessaire pour garantir également à l’avenir un réseau électrique sûr, performant et efficient.
Für die bestehenden und geplanten Investitionen zur langfristigen Sicherstellung der Versorgungssicherheit sowie vor dem Hintergrund der Energie- und Klimastrategie sind stabile Rahmenbedingungen erforderlich. Dazu zählt auch eine Verzinsung des eingesetzten Kapitals mit einem angemessenen WACC.
Am etablierten Regulierungsmodell cost+ soll festgehalten werden. Dieses führt zu Effizienzsteigerungen und kann mit Elementen der Sunshine-Regulierung erweitert werden. Dabei sind strukturelle Unterschiede der Netzbetreiber zu berücksichtigen und sichtbar zu machen.
Die Einführung einer Anreizregulierung lehnt Regiogrid ab, da diese zu weniger Rechts-und Planungssicherheit für Netzbetreiber und Investoren führen würde.
Um den mit der Transformation des Energiesystems verbundenen Um- und Ausbaubedarf im Netz möglichst effizient voranzutreiben, sind den Netzbetreibern bei der Gestaltung der Netznutzungstarife genügend Handlungsspielräume zu gewähren. Die Tarife sollen sich an der Kapazitätsnachfrage orientieren. Damit können Netze weiterhin effizient dimensioniert und die Kosten verursachergerecht zugewiesen werden.
Système de mesure et échange de données
Eine zentrale Datahublösung wird von Regiogrid unterstützt.
L’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité stipule que les gestionnaires de réseaux de distribution doivent équiper au moins 80 % de leurs clients de compteurs électriques intelligents d’ici le 1er janvier 2028. Les données numériques des compteurs seront collectées à distance, traitées, stockées et mises à la disposition des parties autorisées de manière fiable grâce à des systèmes informatiques hautement sophistiqués. La protection des données bénéficie de la plus haute priorité. Les clientes et les clients ont accès à leurs données afin d’optimiser leurs coûts d’électricité et d’améliorer l’efficacité énergétique. C’est pourquoi le comptage doit continuer à faire partie du réseau et donc à relever de la responsabilité des gestionnaires de réseau.
La libéralisation du système de mesure augmenterait considérablement la complexité et donc le risque d’erreurs. L’attribution claire des responsabilités serait rendue plus difficile.
Même avec la libéralisation du système de mesure, toutes les étapes des sous-processus ne pourraient pas être transférées à des tiers. Cela entraînerait la mise en place de processus à double et des interfaces inutiles. L’expérience à l’étranger a montré qu’une libéralisation des compteurs n’est pas un succès.
Avec le déploiement des systèmes de compteurs intelligents, les gestionnaires de réseaux fournissent une infrastructure de données idéale. Les clients ont ainsi la possibilité d’utiliser leurs données de mesure pour d’autres applications à tout moment. Cela favorise l’innovation et le développement d’un marché de services pour répondre aux besoins des clients.
Le développement d’une solution de plateforme Datahub doit être mis en œuvre par la branche. Une telle solution est nécessaire et opportune pour les interactions croissantes sur le marché de l’électricité et pour garantir l’accès aux données pour les tiers.
Ouverture totale du marché de l’électricité
L’ouverture complète du marché de l’électricité donne à tous les clients la possibilité de choisir librement leur fournisseur d’énergie. Les distorsions du marché existantes seront corrigées. Après le succès de la libéralisation partielle du marché, la deuxième étape de la libéralisation du marché de l’électricité profitera à l’ensemble de l’économie ainsi qu’à tous les consommateurs.
Regiogrid unterstützt die vollständige Strommarktöffnung. Ein liberalisierter Strommarkt fördert Innovationen, neue Produkte und Dienstleistungen.
In einem vollständig geöffneten Markt ist eine Regulierung der Energiepreise überflüssig und marktverzerrend. Falls an einer Grundversorgung weiterhin festgehalten werden sollte, ist auf eine Preisregulierung und Rückkehrmöglichkeit in die Grundversorgung zu verzichten.
Im Sinne eines effizient funktionierenden Strommarktes sollen Kundinnen und Kunden frei entscheiden können, wann und zu welchen Konditionen sie ihren Lieferanten wechseln.
Die Stromlieferung gehört nicht zum Netzbetrieb. Deswegen soll die Grund- und Ersatzversorgung gemäss Rollenmodell des schweizerischen Strommarkts durch Energielieferanten erfolgen.
Accord bilatéral sur l‘électricité CH – UE
La conclusion d’un accord sur l’électricité avec l’UE est essentielle pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité et la stabilité du réseau à long terme et permettrait à la Suisse de participer au marché intérieur européen de l’électricité sur un pied d’égalité. Les entreprises suisses bénéficieraient en outre d’un accès illimité aux marchés énergétiques de l’UE. En revanche, l’absence d’accord met en péril la sécurité d’approvisionnement de la Suisse et entraîne des effets négatifs sur la prospérité des clientes et des clients.
Der Abschluss eines Stromabkommen mit der EU ist von grösstem Interesse für die Schweiz. Ohne ein Abkommen kann die Schweizer Stromwirtschaft nicht an Entwicklungen des EU-Strombinnenmarkts partizipieren.
Das Fehlen eines Abkommens gefährdet die Schweizer Versorgungssicherheit, sowohl energie- als auch netzseitig. Dies kann zu erheblichen negativen Effekten für die Volkswirtschaft führen.
Mit dem Status eines Drittlands wird die Schweiz von den Mechanismen und Marktplattformen im europäischen Stromhandel ausgeschlossen. Trotz bester physischer Vernetzung mit den benachbarten Strominfrastrukturen sind die negativen Effekte des fehlenden Abkommens schon heute bemerkbar (z.B. beeinträchtigen ungeplante Lastflüsse und die eingeschränkte Importfähigkeit im Winter die Stromversorgungssicherheit der Schweiz).
Das Scheitern des Rahmenabkommen mit der EU blockiert das sektorale Stromabkommen. Der Bundesrat muss zum einen die Vorsorgeplanung für die inländische Stromversorgungssicherheit vorantreiben und zum anderen mit der EU und mit deren Nachbarländern einen gleichberechtigten Zugang für Schweizer Unternehmen zum europäischen Strombinnenmarkt aushandeln.
Environnement et paysage
La décarbonisation de l’approvisionnement énergétique par la conversion aux énergies renouvelables est un élément clé de la lutte contre le changement climatique. . Par cette mise en œuvre, le secteur de l’électricité contribue donc directement à la protection de l’environnement et à la préservation de la biodiversité. Cependant, même un approvisionnement énergétique à partir de sources renouvelables n’est pas possible sans aucune atteinte à l’environnement et au paysage. Des solutions consensuelles doivent être recherchées pour limiter les tensions entre les intérêts de protection et d’utilisation.
L’approvisionnement en énergie renouvelable nécessite des installations de production, de stockage et des infrastructures de réseau dont la mise en place doit être adaptée aux conditions locales – cours d’eau, présence de vent, production de biomasse, rayonnement solaire. La demande de surfaces pour ces infrastructures va augmenter et, avec elle, les tensions entre la transformation du secteur énergétique et les intérêts de protection et d’utilisation du paysage. Il est indispensable de désamorcer ces conflits afin de ne pas compliquer la transition, voire de la rendre impossible.
Au niveau politique, il est nécessaire de procéder à une pesée des intérêts, du point de vue de l’ensemble de la société, qui tienne compte du fait que les énergies renouvelables signifient également la protection du climat et de l’environnement et, en fin de compte, la préservation des bases naturelles de la vie.
Les constructions et installations nécessaires aux énergies renouvelables doivent souvent être réalisées en dehors des zones à bâtir et sont donc aujourd’hui en conflit avec les principes de l’aménagement du territoire. Regiogrid est favorable à une révision du droit de l’aménagement du territoire afin de créer les bases nécessaires pour garantir la possibilité d’autoriser les installations à l’intérieur et à l’extérieur des zones à bâtir.
L’approvisionnement en énergie et la protection de la nature peuvent et doivent aller de pair. Dans de nombreux cas, c’est justement l’exploitation énergétique qui est responsable de la création d’un objet protégé.
Politique climatique
En ratifiant l’accord de Paris sur le climat, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de CO2 de 50% d’ici 2030 par rapport à 1990. La Stratégie énergétique 2050 apporte une contribution essentielle à la réalisation de cet objectif. Pour que les objectifs climatiques de l’accord de Paris soient atteints, de gros efforts sont encore nécessaires.
Regiogrid est favorable à une politique climatique qui permette d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.
Pour ce faire, la Suisse a besoin d’une loi révisée sur le CO2.
La production d’électricité devrait, dans la mesure du possible, être exempte de CO2, comme c’est le cas actuellement. . Si des centrales à gaz devaient être utilisées pour garantir la sécurité d’approvisionnement, elles devraient être exploitées de manière climatiquement neutre.
Dans les secteurs de consommation que sont les ménages, l’industrie, les services, l’agriculture et les transports, il convient de réduire sensiblement les émissions de CO2 par des mesures/incitations, des prescriptions, des améliorations de l’efficacité et des mesures d’incitation appropriées ou adéquates.